Déposée par voie électronique le 26 octobre 2018 par Belron International Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARGLASS Maison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-46 du 16 novembre 2018.
Le déposant est Belron International Limited domicilié(e) Milton Park - TW20 9EL - Egham, Surrey - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacobacci Coralis Harlé, Madame Séverine Redon domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque CARGLASS Maison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARGLASS Maison arrivera à expiration en date du 26 octobre 2028.
Belron International Limited - Milton Park - TW20 9EL - Egham, Surrey - Royaume-Uni
Jacobacci Coralis Harlé, Madame Séverine Redon - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Produits pour la rénovation et le traitement de protection (y compris la prévention des taches, la répulsion des salissures et la protection contre les ultraviolets) de tissus, matières textiles, tissus d'ameublement, revêtements de sols, cuir et chaussures; Produits chimiques destinés à protéger et préserver les photographies ;
Enduits (peintures) ;
Produits de nettoyage; Produits détachants ;
Graisses pour la conservation du cuir ;
Produits dotés de propriétés insectifuges et/ou insecticides et/ou antifongiques et/ou désodorisantes et/ou anti-moisissures et/ou antibactériennes, tous à utiliser sur des tissus, matières textiles, tissus d'ameublement, revêtements de sols, cuir et chaussures; Produits répulsifs et/ou mortels pour rongeurs, insectes volants et autres animaux nuisibles ;
Dispositifs de vitrage, fenêtres et châssis de fenêtre, tous entièrement ou essentiellement en métal ou alliage métallique et tous pour la construction; Matériaux de clôture métalliques; Matériaux métalliques pour toitures; Pièces et composants des produits précités, compris dans la classe 6 ;
Installations et dispositifs de chauffage; Appareils et dispositifs pour l'adoucissement de l'eau; Appareils, dispositifs et installations de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage et de distribution d'eau; Lumières; Pièces et accessoires de ces articles compris dans la classe 11 ;
Éléments de vitrage, tous destinés à la construction et entièrement ou essentiellement en matériaux non métalliques; Matériaux de clôture non métalliques; Matériaux non métalliques pour toitures; Fenêtres, châssis de fenêtres, verre, panneaux, tuyaux, cheminées et tuyaux de cheminées, tous pour la construction et compris dans la classe 19; Grilles et protections pour les arbres, dans le cadre de la chirurgie arboricole; Pièces et accessoires pour tous les articles précités compris dans la classe 19 ;
Fourniture d'informations commerciales et de gestion et de recrutement de personnel destiné à travailler dans des centres de service à la clientèle; Exploitation de centres d'appels téléphoniques liés à la prise de rendez-vous avec des ouvriers qualifiés ou des artisans pour la réalisation de réparations, entretiens, améliorations ou travaux d'urgence dans, sur ou autour de la maison; Aide à la direction des affaires; Fourniture de services pour le compte de tiers concernant des réparateurs, ingénieurs, vitriers et autres ouvriers qualifiés et artisans engagés et sous-traités; Services d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités; Services de créativité; Services de facturation ;
Assurance; Courtage en assurances; Services d'un intermédiaire en assurances; Assurances pour services d'entretien et de réparation; Assurances contre les pannes électriques d'urgence et d'autres pannes d'urgence; Services d'assurances contre l'infestation par animaux nuisibles; Services d'assurances contre la contamination; Services d'assurance-habitation; Services d'assurances liées au jardin; Assurances de biens et possessions personnels; Services d'assurances liés au câblage téléphonique, prises et connexions à l'internet; Services d'assurances liées au câblage électrique (y compris lignes d'alimentation électrique de services publics), conduites d'alimentation en eau et en combustible, conduites d'évacuation et réseaux d'égout; Organisation d'assurances liées à la maison et aux biens immobiliers; Organisation d'assurances liées à l'entretien et aux pannes; Garanties d'assurance; Gestion de sinistres (assurances); Administration des régimes d'assurance; Services de recouvrement de créances; Services de paiement de factures; Services de prépaiement de factures; Services de paiement de devis; Services de compte-crédit; Encaissement de paiements; Services de garantie; Services financiers; Gestion des paiements; Location de surfaces de bureaux ;
Services d'installation, d'entretien et de réparation d'installation de chauffage et de plomberie; Services de réparation, d'entretien et de réparation d'urgence en cas de pannes électriques; Services d'entretien et de réparation de biens immobiliers; Services de restauration de biens immobiliers et de bâtiments après un incendie et une inondation; Installation, entretien, nettoyage et réparation d'installations, systèmes et appareils de distribution d'eau, d'eaux usées, d'effluents, de drainage et d'égouts; Services de lutte contre les animaux nuisibles dans les bâtiments et résidences; Services de serrurerie et de réparation de serrures; Pose de vitres; Services de couverture de toitures; Services de réparation liée à l' humidité; Services de peinture et de décoration intérieure/extérieure; Travaux de plâtrage; Services de pavage; Services de charpenterie; Services d'entretien, de réparation et de pose de clôtures; Déssouchage; Services de drainage d'autoroutes; Construction de travaux de drainage; Nettoyage de systèmes de drainage; Suivi et entretien de systèmes d'évacuation; Installation de systèmes de pompage et de systèmes régulateurs de pression d'eau; Services de remise à neuf de pompes; Services de placement et de remplacement de canalisations; Services d'extraction d'eau; Forage de puits; Services de conseils, fourniture d'informations et établissement de rapports, tous liés aux services précités; Services de nettoyage, de réparation et de rénovation, tous pour tissus, matières textiles, meubles et tissus d'ameublement, revêtements de sols et cuir; Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils et installations domestiques et d'eau, gaz et électricité; Entretien, réparation et remplacement d'articles, accessoires et garnitures de ménage, y compris meubles et mobilier; Entretien, réparation et remplacement de bâtiments, y compris murs, verre, portes, serrures, tuyaux, clôtures; Réparation et remplacement de bâtiments, articles, accessoires et garnitures de ménage suite à des dégâts dus au feu, à une explosion, à de la fumée, à un éclair, à un tremblement de terre, à une inondation, à la grêle, à un orage, au gel, à la glace, à une émeute, à des troubles civils, à des grèves, à des troubles politiques ou du travail, à des actes malicieux ou intentionnés, au vandalisme, à des dommages accidentels découlant d'un impact avec des aéronefs ou autres objets volants ou toute chose qui en tombe, des véhicules ou animaux, des arbres ou branches qui tombent, de l'eau qui s'échappe de réservoirs, tuyaux, équipements ou systèmes de chauffage fixes; Réparation et remplacement de bâtiments, articles, accessoires et garnitures de ménage suite à des dégâts dus au gel de l'eau qui a gelé dans des réservoirs, équipements ou tuyaux, à la fuite de combustible de chauffage d'un système de chauffage fixe, à un vol ou une tentative de vol, à la chute d'antennes de radio ou de télévision (y compris antennes paraboliques), leurs accessoires et mâts, à un glissement de terrain, un affaissement ou un éboulement, un tassement, une contraction ou une expansion, à des événements de force majeure; Travaux de plomberie; Installation, révision, entretien et réparation d'appareils de chauffage central; Installation, entretien et réparation de portes et remplacement de fenêtres; Installation, entretien et réparation d'antennes de télévision et d'antennes paraboliques; Tous les services précités compris dans la classe 37; Services d'entretien liés à la réduction des risques d'inondations de propriétés, services d'entretien liés à la prévention des inondations de bâtiments par des eaux de crue, services de réparation et de réparation d'urgence liés à l'évacuation des eaux de crue de bâtiments; Services d'une agence de réservation pour propriétaires de résidence permettant de trouver un ouvrier qualifié ou un artisan pour la réalisation de réparations, d'entretiens, d'améliorations ou de travaux d'urgence dans, sur ou autour de la maison ;
Services de recyclage de l'eau; Services de traitement et de purification de l'eau; Services de traitement des eaux usées; Traitement des eaux de drainage et des effluents; Dépollution et purification des eaux usées urbaines ou industrielles; Dépollution des nappes souterraines; Application de revêtements de protection sur le cuir; Services de conseils, fourniture d'informations et établissement de rapports tous liés aux services précités; Traitement, à savoir prévention des taches et traitement de protection, pour tissus, matières textiles, mobilier, revêtements de sols et cuir; Fabrication sur commande d'enveloppes; Services d'imprimerie ;
Services de formation en gestion; Services de formation liés à l'industrie de l'eau; Services de formation concernant l'accès à des espaces confinés et traversant des égouts, le fonctionnement d'équipements spécialisés, l'entretien des équipements, le nettoyage des égouts, les procédures de travail sécurisé, les structures de gestion moderne; Services de conseils, services d'informations et préparation de rapports relatifs aux services précités; Services de rédaction ;
Services de laboratoire; Services de tests de l'eau; Conception de stations de pompage, conception de systèmes de gestion de la pression d'eau, services d'inspection; Services de cartographie; Services de développement d'un plan d'urgence, à savoir fourniture aux consommateurs de conseils techniques, astuces et plans pour traiter des cas d'urgence domestiques liés à la plomberie, au chauffage, à l'électricité, à l'évacuation, au gaz, aux animaux nuisibles, aux serrures, aux arbres et bâtiments endommagés, aux dégâts causés par les inondations et le feu; Évaluation des risques environnementaux; Analyse de canalisations, d'équipements et appareils de distribution d'eau, de traitement des eaux usées et des effluents, de drainage et d'évacuation; Analyse de la disponibilité des tuyaux; Essai de revêtements; Cartographie numérique, façonnage de canalisations par sonar; Services d'accès à des espaces confinés et de traversée d'égouts à savoir services d'un technicien d'évacuation fournis dans des égouts et tuyaux extérieurs nécessitant un accès à un égout confiné; Études de répartition des précipitations; Cartographie de systèmes d'évacuation; Services de conseils, services d'informations et préparation de rapports relatifs aux services précités.
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